L’agence immobilière HOMUS GROUP est exploitée par une SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé – 268 rue Lecourbe 75015 PARIS, immatriculée  sous le numéro de SIREN 849 651 864 au RCS de PARIS

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI75012019000041644, délivrée le 5 juillet 2019 par la chambre de commerce et d’industrie Paris située à 27 avenue de Friedland 75008 Paris

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

• Carte portant la mention «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» avec «Non-détention de fonds» pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.

Garanti par GALIAN ASSURANCES – 89 Rue LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

• Carte portant la mention «Gestion immobilière»

Garanti par GALIAN ASSURANCES – 89 Rue LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD SA – 14 BD MARIE & ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR80849651864

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris